📄 Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

• Dénomination commerciale: E-Campus
• Propriétaire / Éditeur: Sami Belkheraz
• Adresse: 1101 boulevard des belles portes, 14200, Herouville saint claire
• Email: Wari.caen@gmail.com
• N° SIRET: 98340521800014
• Directeur de publication: Sami Belkheraz
• Hébergeur: IONOS

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de formations et de services de coaching proposés en ligne (contenus et services numériques, classes virtuelles) et en présentiel. Elles s'adressent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Descriptions des offres

4. Prix, taxes et devise

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais annexes sont précisés avant la validation de la commande. La TVA est incluse si applicable, selon la réglementation en vigueur.

5. Commande, compte client et confirmation

• Le client sélectionne l'offre, renseigne ses informations, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
• La vente est ferme après confirmation de paiement et envoi d'un e‑mail récapitulatif.
• Un compte personnel est créé pour l'accès aux contenus numériques. Les identifiants sont strictement personnels et non cessibles.

6. Droit de rétractation (B2C) — 14 jours

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif.

6.1 Contenus/services numériques

L'exécution peut commencer immédiatement après l'achat uniquement si le client donne son accord préalable exprès et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution. En l'absence de cet accord/renonciation, l'accès aux contenus numériques n'est ouvert qu'à l'issue du délai de rétractation.

6.2 Prestations de service non numériques

Le client peut demander le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation après un début d'exécution, le client verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de la décision de rétractation. Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du client, le droit de rétractation ne s'applique plus.

6.3 Modalités pratiques

• Notification par e‑mail à l'adresse de contact ou via le formulaire type de rétractation en Annexe.
• Rembboursement sous 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, selon le même moyen de paiement, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel dû pour les services déjà fournis.

17. Droit applicable, juridiction et langue

• Droit français.
• Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du professionnel.
• La langue du contrat est le français.

18. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez: Wari.caen@gmail.com

19. Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en en‑tête. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle acceptée au jour de la commande.